Mise à jour du 24 octobre 2023 par DEKRA Montpellier : nous apprenons comme vous, la parution du décret et de l’arrêté de mise en œuvre du contrôle technique de la catégorie L au 15 avril 2024. Nous n’avons à ce jour, aucun planning de formation des contrôleurs, aucune information sur le matériel d’inspection homologué. Nous reviendrons vers vous quand nous aurons plus d’informations.
Dekra Montpellier fait le point sur les informations relatives à la potentielle instauration du contrôle technique des deux roues, tricycles et quadricycles. Pour rappel, L’Europe a pour volonté de contraindre tous les véhicules circulant sur voie publique au passage du contrôle technique.
Contrôle technique moto : Volte-face sur son instauration
Après plus de 10 ans de volte-face et rebondissement, ou en sommes nous ? Voici un rapide résumé des dates clef des discussions autour du contrôle technique moto pour comprendre les tenants et les aboutissants du contrôle.
- 1992 : La France instaure le contrôle technique pour les véhicules légers au 1er Janvier 1992.
- Début des années 2000 : l’Union européenne affirme la volonté d’instaurer un contrôle technique pour tout véhicule circulant sur voie publique. Sept pays sur les 15 que compte l’UE imposent un contrôle technique moto, dont le Royaume-Uni, l’Italie et l’Allemagne, avec des modalités très variables.
- 2007 : L’Europe souhaite obliger à tous les états membres un contrôle technique pour les motos et les cyclomoteurs. Proposition repoussée presque aussitôt par le gouvernement français.
- En janvier 2008 est publié un rapport impartial des positions de chacun des acteurs sur l’opportunité d’un contrôle technique moto (assureurs, associations, chambre syndicale…) et finit par préconiser l’instauration d’un contrôle technique pour les motos et les cyclos, tout en reconnaissant qu’il est « difficile d’établir une corrélation entre l’état du véhicule et la survenance des accidents ».
- Dû à un report à Juillet 2009 dans la mise en application de l’obligation d’immatriculation des cyclomoteurs, le Premier ministre François Fillon n’as pas d’autres choix que repousser son instauration.
- 2012 : La polémique refait surface
- Juillet 2012 : La Commission européenne propose un projet de loi qui permet l’harmonisation du contrôle technique dans les Etats membres à partir de 2016. Cela inclue les motos et les scooters, ainsi qu’un durcissement des critères pour les véhicules.
- Décembre 2012 : les ministres européens des Transports au Conseil de l’UE prennent la décision d’enlever les motocycles de la liste des véhicules concernés par le projet de nouvelle directive européenne sur le contrôle technique. Ils prévoient tout de même de réexaminer la situation des deux-roues moteur (2RM) dans un délai de cinq ans, avec une étude de comparaison d’accidentalité entre les pays qui possèdent un contrôle technique pour les 2RM et de ceux qui n’en n’ont pas.
- 2013 : coup de théâtre !
- Mai 2013, la Commission des Transports du Parlement européen rejette un projet de règlement qui vise à introduire des normes minimales pour le contrôle technique des motos et décide de laisser le choix aux États-membres.
- Juillet 2013, les députés des 27 Etats-membres votent un amendement qui demande la réintégration des 2RM (sauf les cyclos) dans la directive Contrôle technique. Cela veut dire qu’un contrôle technique moto devra être mis en place à partir de 2016.
- Décembre 2013, suite à une réunion entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil des ministres de l’Union européenne, un accord est trouvé et il est décidé de repousser le contrôle technique moto à 2022 (au plus tard).
- 2014 : La directive européenne 2014/45/UE prévoit de mettre en place à partir du 1er janvier 2022 un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d’une cylindrée supérieure à 125 cm³.
- 2015 :Changement de programme en France. Le Premier ministre de l’époque Manuel Valls annonce l’instauration d’ici deux ans, d’un contrôle technique obligatoire, seulement lors de la revente d’un deux-roues.
- 2016 : Annulation du projet de loi. Trop de contestation à proximité des élections présidentielles.
- Été 2021 : Dictée par la directive européenne (adoptée en 2014), la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) à publier un décret de mise en application le 09 août 2021, avant que le président de la République n’en demande sa suspension dès le lendemain.
- Mai 2022 : Le Conseil d’État relance l’interrogation sur la mise en place du contrôle technique moto ou d’une solution alternative, en donnant raison aux ONG environnementales. Pour l’heure, après la déclaration du Conseil d’État, deux solutions sont envisagées :
– Aucune méthode alternative n’est jugée suffisante et cela enclenche l’instauration d’un contrôle technique à partir du 1er octobre 2022 en respectant un calendrier de mise en œuvre selon l’âge du véhicule. À noter que la date d’octobre 2022 me paraît être un délai trop court en vue du matériel, des instructions techniques ainsi que la formation pour nos contrôleurs qui devront être mis en place d’ici là.– Mise en place d’une méthode alternative jugée suffisante avant le 1er octobre 2022 ce qui donnerait lieu à un abandon du contrôle technique moto en France.
- 25 juillet 2022 : Parution du décret n° 2022-1044 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 11 août 2021 qui rappelons-le prévoyez une mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Le choix des méthodes alternatives semble être retenu. Il reste à savoir le contenu.
- 26 juillet 2022 : le conseil d’état juge illégal le report de la mise en place du contrôle technique des motos. De ce fait, il prononce l’annulation rétroactive du décret en tant qu’il reporte cette obligation au-delà du 1er janvier 2022. Il a également annulé la décision du 12 août 2021 du ministre des transports « suspendant » ce décret. Le conseil d’état ordonne l’état de payer 1000 euros aux associations ras le scoot et respire au titre des frais exposés.
- 25 octobre 2022 : Le conseil d’état juge illégale la décision du gouvernement prise au 25 juillet 2021. Les mesures alternatives proposées par l’état ne seraient pas conformes aux exigences de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 et la suppression du contrôle technique aurait dû être soumise à consultation du public, compte tenu de son incidence directe et significative sur l’environnement. De ce fait, le décret initial du 09 août 2021 instaurant le contrôle technique des 2 roues devrait rentrer en vigueur pour le 1er janvier 2023.
- 01 juin 2023 : le conseil d’état revient à la charge sur le dossier du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés. Il demande à l’état de fixer le calendrier de mise en place dans les 2 prochains mois.
- 24 juin 2023 : le ministre chargé des transports clément BEAUNE annonce la mise place du contrôle technique des 2 / 3 / 4 roues de la catégorie L en début d’année 2024.
- 26 juin au 22 juillet 2023 : une consultation publique sur son instauration a été disponible sur le site du gouvernement. Il est possible de lire des commentaires anonymes, pour et contre l’instauration du CT moto.
- 24 octobre 2023 : parution du décret et de l’arrêté de mise en œuvre du contrôle technique de la catégorie L au 15 avril 2024.
En clair, l’instauration d’un contrôle technique est un chemin semé d’embûche, avec beaucoup d’acteurs et beaucoup de contestations ce qui rend la discussion et la prise de décision compliqué.
Contrôle technique moto à partir de 2024 ?
La France va donc suivre l’exemple d’autres pays européens comme l’Allemagne, en suivant le décret n°2021-1062 publié au Journal Officiel.
A partir du 15 avril 2024, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur immatriculés avant le 1er janvier 2019 font l’objet d’un contrôle technique obligatoire selon le calendrier suivant :
– Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 est réalisé en 2024.
– Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est réalisé en 2025
– Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2026
– Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1 er janvier 2022 et la date d’entrée en vigueur du présent arrêté est réalisé conformément à l’article R323-27 du code de la route.
Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont le mois anniversaire est entre le 1er janvier et le 15 avril, le contrôle doit être réalisé avant le 14 août 2024. Ce contrôle sera à effectuer, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de la première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue.
Comme pour les autres véhicules, seuls les centres de contrôles techniques agréés seront autorisés à faire passer le contrôle technique moto. Pour les centres de contrôle technique, cette nouvelle obligation implique une mise aux normes de leurs équipements tout comme une formation de leur personnel aux spécificités du contrôle technique moto.
Si la France justifie de méthode alternative permettant de baisser le taux de mortalité sur les routes pour ces catégories de véhicule, nous pouvons être exemptés du controle technique moto.
Les points de contrôle qui peuvent être mis en place
À ce jour, il est difficile de faire le tour exact des points concernés. On peut quand même faire un état des lieux des points de contrôle supposés :
- Vérification des numéros d’identification et vérification du kilométrage du véhicule.
- Suite à l’enjeu écologique que nous traversons, nous pouvons penser que les émissions polluantes et la pollution sonore seront de la partie.
- Contrôle visuel : éclairages, pneus, suspension, châssis, kit chaine, etc…
- banc de freinage : certains pays européens ont intégré le passage au banc de freinage pour vérifier le bon fonctionnement du système.
L’homologation des équipements et accessoires reste floue. Si nous nous basons au texte de loi brut, même les motos trials et enduro seront concernées. Il n’y a pas beaucoup de ces motos à ma connaissance équipées de clignotants par exemple.
Il est difficile de mettre toutes les motos dans le même panier. Une moto de piste (qui ne comporte ni retro ni clignotant…) avec carte grise, devra t’elle revenir à une configuration d’origine pour faire un changement de carte grise ?
L’avis des différentes parties prenantes
Les avis sur l’instauration d’un contrôle technique moto sont très divergents et chacune des deux parties ont plusieurs arguments.
Discours des partisans
- les motards roulent vites.
- les motards doublent n’importe comment.
- Pourquoi un contrôle technique pour ma voiture et non pour leur moto.
- les motos sont trafiquées.
- Il faut vérifier la pollution de tout véhicule circulant sur voie publique.
- les motos font trop de bruit.
- les motards ne sont pas capables de mettre un équipement de sécurité sans texte de loi alors pourquoi pas.
- Chaque véhicule qui roule sur la voie publique doit être soumis à un contrôle.
Discours des réfractaires
- on aime notre moto donc on l’entretien.
- pas besoin de contrôle technique, on vérifie notre moto avant chaque sortie.
- on sait que nous n’avons pas de carrosserie.
- le contrôle technique c’est pour nous prendre de l’argent.
- le bruit en moto c’est pour notre sécurité.
- de toute façon l’état veut tout nous interdire.
- le danger c’est pas nous mais les voitures et les piétons qui ne font pas attention aux motards.
Quand nous parlons de la moto et du contrôle technique moto avec nos clients non-motard, il est très fréquent d’entendre les mêmes remarques que sont l’incivilité en doublant par la droite, le non-port des équipements de sécurité… Habitant sur Montpellier, il n’est pas rare de voir une moto avec les 2 passagers en short et claquettes pour se rendre à la plage. Quelle image désastreuse, qui ne représente pas la vision de certains motards, mais qui traduit d’un problème de conscience et de sens du danger chez d’autres.
L’exemple concret de la ligne d’échappement
Nous avons quasiment tous déjà fait des modifications sur la ligne d’échappement. Pour beaucoup, sans penser aux conséquences sur les émissions polluantes. Aujourd’hui, en connaissant les enjeux climatiques que vont devoir endosser nos générations futures, pouvons-nous encore mettre des œillets au nom d’une passion. Toutefois, il y a une différence entre enlever le catalyseur de sa moto et enlever la chicane de son silencieux pour être mieux entendu.
Il serait peut-être intéressant de mener une étude pour confirmer à tort ou à raison la sensation des motards, qui portent à croire que nous sommes mieux vu et mieux considéré si nous faisons plus de bruit.
Bras de fer entre les motards et l’état
Une partie des motards, portés par les associations motardes, se battent depuis plusieurs années contre l’instauration d’un contrôle technique deux roues.
Sans revenir sur les arguments des deux parties, les dernières manifestations courant 2021 ont poussé le gouvernement Français à prendre des mesures alternatives. Voici les grandes lignes :
- prime à la conversion, pour l’achat d’un véhicule électrique ou peu polluant.
- installation dès 2022 de radars sonores.
- renforcement de la sécurité par la formation.
Quelle est la vraie position de la France ?
Le gouvernement a suspendu l’instauration du contrôle technique pour deux roues jusqu’à nouvel ordre. Espérons que nous n’allons pas avoir le droit à un jeu de passe-passe, qui consisterait à inciter les motards à passer à la moto verte (électrique) et à instaurer les radars sonores sur tout le territoire pour dans quelques mois instaurer la mise en application de la directive européenne…..
Il est évident que ce sujet ne pourra jamais mettre tout le monde d’accord. Etant motard passionné et contrôleur technique, mon cœur balance. Bien sûr que le vrai motard essaye d’entretenir sa moto malgré ses connaissances en mécanique qui peuvent être limitées. Mais entre nous, avez vous pas l’impression d’en voir de moins en moins. La passion est malheureusement rangée au deuxième rang pour certains et nous voyons de plus en plus de conducteurs deux roues qui se servent uniquement de leur véhicule pour gagner du temps sur leur trajet.
Je finirais par dire que personne ne sait vraiment si nous serons concernés un jour par un contrôle technique deux roues en France. Cependant, je pense que nos comportements ne sont pas neutres dans ce conflit. En rêvant un peu, si nous montrons quelques améliorations dans nos comportements, l’état pourra peut-être revoir sa copie et laisser quelques souplesses dans l’application du décret. Il est donc de la responsabilité de chacun de réfléchir à la question.
20 Commentaires. En écrire un nouveau
Pourquoi faire le contrôle de la pollution sur des machines qui sont interdites dans la zone zfe.
Si ma moto passe le contrôle technique sur la pollution alors j’ai droit à la pastille 1 idem pour les voitures.
Bonjour,
Votre question est pertinente.
Lors du CT, nous vérifions que votre véhicule que ce soit voiture ou moto, respecte les normes anti-pollution prévues lors de l’homologation de votre véhicule alors que la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) indique la classe environnementale du véhicule en prenant en compte plusieurs critères (type de véhicule, motorisation, année), ce ne sont donc pas les mêmes critères. Autoriser les véhicules qui ne dépassent pas le seuil de pollution acceptable pour la santé de tous est une bonne idée, vous pouvez en faire part au ministère du transport.
Attention, pour les véhicules de la catégorie L, la mesure des émissions gazeuses concerne uniquement les véhicules essence mis en circulation à partir du 17 juin
1999, à l’exception des véhicules à moteur 2 temps.
Cordialement,
En quoi ces éléments entre dans le contrôle technique moto?
Discours des partisans:
les motards roulent vites.
les motards doublent n’importe comment.
Pourquoi un contrôle technique pour ma voiture et non pour leur moto.
les motards ne sont pas capables de mettre un équipement de sécurité sans texte de loi alors pourquoi pas.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire et votre intérêt pour notre article. Il semble qu’il y ait eu un malentendu, et nous apprécions l’occasion de clarifier notre propos.
En effet, l’article ne vise pas à énumérer des points de contrôle officiels, mais plutôt à relater les diverses opinions et préoccupations exprimées par nos clients concernant la mise en place éventuelle du contrôle technique moto. Il s’agit d’un sujet sur lequel les avis divergent, et nous trouvons important de donner la parole à chacun. Nous reconnaissons que le contrôle technique est un sujet à débat, et il est essentiel d’écouter les préoccupations et les points de vue variés de la communauté motarde. Cela permet une discussion constructive et éclairée sur cette question.
Cordialement,
Allez vous faire enc****. dépose – pose d’une ligne décatalysée nous prends 15min chrono. Votre argument de controle technique pour controler les échappements est RIDICULE comme les gens qui vous suivent.
Merci pour l’intérêt porté à notre article.
Nous ne faisons que relayer des informations concernant le contrôle technique moto. De plus nous ne sommes qu’un des acteurs de ce secteur, qui plus est nous ne prenons pas de décisions, mais appliquons celles prises pas l’état français et l’Union européenne.
Concernant le reste de votre message, nous tenons à rappeler que nous exposons les faits et opinions des deux parties de manière polie, merci donc d’exprimer la vôtre de la même manière.
Jamais un centre comme dekra touchera ma moto . Le seul qui pourrait y toucher ce sera un mecano moto et dans une concession moto par un mecano qui possède son permis moto.
Nous savons tous que le taux d’accident ou de mortalité impliquant un mauvais ou défaut d’entretien ( que ce soit en 2 ou 4 roues) est absolument infime, de plus des chiffres fiables sont durs à avoir.
Mais en tant que professionnel du deux-roues je peux dire que :
– Oui nous voyons de la moto mal entretenu.
– Parfois tellement en défaut d’entretien ( préventif ou curatif) qu’elle en est un danger pour sont utilisateur mais aussi pour les autres usagés de la circulation.
– Nous voyons des inconscient, des rêveurs, des laxistes ..
– De temps à autres des belles motos avec des pneus tellement cramés que tu sais que ça roule fort ( plutôt même très fort ou trop fort .. ).
– On croise des épaves, des OVNI..
Mais voici ce qui est à prendre en considération et certainement une chose qu’il faut expliquer encore et encore pour les non-initiés.
Le quotidien d’un motard dans 95% des cas c’est celui ci .
-Une conduite de défiance.
– Un rapport avec leur moto qui dépasse la simple utilisation d’un véhicule de locomotion .
-Un nettoyage régulier qui permet de voir la mécanique de près et ainsi détecter toutes anomalie.
-Un bon équipement ( bon ne veux pas dire coûteux mais protecteur ! Je vois des jeunes acheter des cuires d’occasion juste pour avoir une protection en règle qui n’est pas obligatoire par le code de la route!)oui !
– Un suivis et entretien religieux du véhicule. ( et quand je dit religieux, je pèse mes mots, un motard ne repart pas définitivement du garage sans avoir la certitude que sont deux roues fonctionne parfaitement ) on appelle cela le » feeling » , et en moto le moindre changement de comportement est fortement perceptible.
– Nous voyons des motards soucieux de l’état global de leurs moto avant une vente ou un achat.
C’est fou à dire mais oui ! En moto le motard ressent presque la même anxiété a l’achat ou la vente de sont véhicule. Car de la même manière qu’il souhaite rouler en sécurité avec ca conjointe ou tous seul, il souhaite aussi vendre un véhicule irréprochable et dépenser parfois plus de 500 euro en pneu/revision/check up, juste pour dormir sur ces deux oreilles.
– Nous voyons beaucoup de jeunes motards déjà sur-équipé avec une moto bridée. Soucieux de l’état de leur pneu ou frein ou equipement ou autres ..
Voici ce que je vois . Ce que nous savons en tant qu’amoureux de la moto .
Un contrôle technique ?!
Pourquoi pas !
Un panier à frique ?
Peut-être..
Mais au final ça nous empêchera pas de rouler. Rouler plus propre, rouler plus chère ou plus silencieux mais rouler quand même !
Merci pour l’intérêt porté à notre centre et notre article.
Votre expérience en tant que professionnel du deux-roues est très enrichissante et apporte au débat un point de vue intéressant. Nous vous remercions pour votre analyse et pour cette belle conclusion qui résume tout.
Tout ça est entièrement faux dekra est à l’origine d’un rapport mensonger àu conseil de l’Europe
Merci pour l’intérêt porté à notre centre et notre article.
Pour ce qui est de notre article et son contenu, il a été écrit de manière factuelle, en reprenant les points essentiels du débat et en expliquant les différents points de vue.
Je tiens aussi à rappeler que notre centre de contrôle technique Dekra Montpellier est franchisé. À ce titre, nous sommes indépendants et ne sommes pas directement reliés à Dekra Automotive ni aux autres entités qui la composent. Nous n’intervenons donc dans aucun débat avec l’état et attendons comme vous, la suite des discussions.
Et vous, quel est votre avis sur ce sujet tant discuté ?
Ici c’est la France manu et elle ne capitulera pas comme les boshs…. .la sécurité de quoi les faux jetons.. ?? C’est nazes.. qu’ils se le foutent dans le c.. leurs CT de mer..et même s’ ils y parvenaient par voies détournées dans une autre dimension… bon courage au malheureux colpiau qui serait chargé de poser son derche sur nos breules. En prime boycotte avec nos bagnoles de tout les enseignes qui auront osé collaborer à ce projet européen qui continue à nous les briser menu menu.. .. ..
Merci pour l’intérêt porté à notre centre et notre article.
Je tiens à rappeler que notre centre de contrôle technique Dekra Montpellier est franchisé. A ce titre, nous sommes indépendants et ne sommes pas directement reliés à Dekra Automotive ni aux autres entités qui la composent. Nous n’intervenons donc dans aucun débat avec l’Etat et attendons comme vous, la suite des discussions.
Cependant à titre personnel, je suis contrôleur technique et gérant de ce centre mais également motard. Je comprends donc le questionnement qui se pose autour de la mise en place de ce contrôle, de la réglementation… Les questions sont légitimes et doivent être posées, mais dans le but d’orienter les débats et de permettre d’instaurer un contrôle juste qui prend en compte les spécificités de chaque type de deux-roues.
En étant réaliste, si le contrôle technique deux-roues devrait voir le jour il paraît évident que tous les différents réseaux ainsi que les centres sans enseigne voudront eux aussi prendre ce pourcentage de contrôle réalisable.
gros sujet qu est le ct moto surtout aujourdhui, je suis un motard avec 41 ans de moto derriere moi et caisseux en plus donc je fait controler ma caisse tous les 2 ans , la logique voudrais que tous vehicules a moteur fassent de meme, mais le monde motard se sent persecuté a tous les coins de rue.je suis pour un ct pour la vente moto et pourquoi pas un ct pour les organes de securité et j aimerais bien avoir connaissance de ce fameux texte de dekra concernant la moto ;perso en plus de 40 ans j en ai vu rouler beaucoup des poubelles…………………………….
Merci pour l’intérêt porté à notre article.
En effet le sujet du CT moto est sensible, malgré tout, je suis étonné du nombre de clients motard qui reste favorable à l’instauration du contrôle technique pour leur moto. La crainte est plus sur le contenu du contrôle technique que sur l’utilité de celui-ci.
Malheureusement, étant indépendant, je n’ai pas en ma possession le fameux texte de Dekra concernant la moto. Peu de chance que ce texte soit encore d’actualité en sachant qu’il date d’une dizaine d’années et qu’à cette époque les problèmes environnementaux dus à la pollution de l’air et de la pollution sonore n’était pas autant surveillé.
Eh oui, malheureusement nous croisons tous des véhicules poubelles avec 4 ou 2 roues…
Je me pose la question depuis le début mais je ne trouve rien ! Quel point seront contrôler ? Ou encore pourquoi les 49.9 seront épargné ?
Bonjour,
Les instructions techniques de la catégorie L ressembleront à celle existante pour le VL (identification, freinage, direction, visibilité, éclairage, liaison au sol, châssis ou cadre, autres matériels et pollution).
Concernant le matériel nécessaire, la mise sen place va se faire progressivement avec au début uniquement l’analyseur de gaz. Il est prévu de rajouter en 2025 après homologation, le sonomètre ainsi que le speedomètre pour vérifier la vitesse maximum des 50 cm³.
Les cyclomoteurs seront bien concernés par le contrôle technique des 2 roues.
Cordialement,
Je demande l’obligation des contrôleurs « techniques » de présenter leurs permis moto avant de contrôler chaque moto.
Bonjour,
Avant toute chose, je tiens juste à rappeler que ce site appartient à un gérant de centre de contrôle technique, passionné par l’automobile et la moto, et n’appartient en aucun cas à la maison mère du réseau DEKRA.
Si nous reprenons l’arrêté et le décret paru ce matin, il est stipulé nulle part que le contrôleur technique agrémenté pour l’inspection de la catégorie L devra être en possession du permis A. Toutefois, en tant que gérant contrôleur, je rejoins votre avis. Dans mon centre de contrôle technique DEKRA Montpellier à Saint Jean de Védas, seuls les contrôleurs techniques motards pourront s’occuper des motos. De là à demander la présentation à chaque véhicule contrôlé, c’est peut-être exagéré…
Cordialement,